CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.signsforevents.fr est géré par la société OPTINUM SAS
SAS au capital de 10 000€
1 Rond-point de Flotis - Bâtiment 4 - 31240 Saint Jean
Siren : 790 484 547
NAF : 7311Z
N° TVA Intracommunautaire : FR78790 484 547
Depuis 2013, OPTINUM déploie son activité dans le domaine de l’impression.
Associée à plusieurs imprimeries, elle a le pouvoir de proposer une gamme très large à ses clients.
Une équipe qualifiée et attentive reste à votre disposition pour tout renseignement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente actuelles et emporte renonciation à toute application des éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1. COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site signsforevents.fr et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.
Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier. Pour qu'une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société, et vos fichiers doivent avoir été déposés sur nos serveurs et être en conformité avec nos spécifications techniques. Notre serveur vous enverra un mail lors de la validation de votre commande puis, dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différés, un mail de confirmation, vous indiquant que votre commande est correctement finalisée.
Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et des produits placés dans le panier.
Sauf dans le cas d'un accord écrit, nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client.
Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d'impression, à moins que ces formats aient été acceptés par écrit par nos soins.
Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables. Le client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à nous fournir des fichiers sains.
Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui - ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés- ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins (ceci n'est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles).
Sauf souscription à l'offre de sauvegarde des fichiers proposée sur le site, la sauvegarde des données incombe uniquement au client. L'offre de sauvegarde susmentionnée permet au client de conserver son fichier pendant la durée choisie et de repasser une commande identique à celle sauvegardée immédiatement. Nous ne pouvons toutefois en aucun cas garantir au client que le produit commandé sera toujours proposé sur notre site. Il pourra toutefois toujours, durant la période de sauvegarde, récupérer les fichiers stockés.
La société OPTINUM SAS, éditrice du site signsforevents.fr, se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.
Dans le cadre des modèles personnalisables, il incombe aux clients de mettre toutes ses spécificités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution de toute demande ayant été faite par téléphone ou par mail, après la commande, sauf validation expresse de notre part, par écrit.

2. DEVIS

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

3a. PRINCIPE DES REMISES

Le site signsforevents.fr accorde des remises et des statuts aux clients:

Les statuts récompensent une fidélité sous forme de remises.

Les remises sont calculées sur les achats de produits et services hors frais de livraison effectués sur le site.

Condition d'obtention des statuts: montant du chiffre d'affaires HT, hors frais de livraison, calculé sur le trimestre précédent.

Une remise sera calculée sur toutes commandes suivant les paramètres suivant:

• Client VIP et VIP Premium: Une remise, dépendant du statut, sera calculée sur toutes commandes passées au cours du trimestre suivant l'obtention du statut.
• Clients avec statut GENERAL: Une remise, dépendant du montant de la commande, est calculée au moment de la passation de la commande.

Les deux systèmes de calcul de remise ne se cumulent pas, les remises se calculent immédiatement.

3b. DEFINITION ET AVANTAGES DES STATUTS CLIENTS

3 statuts existent:

• GENERAL: Client n'ayant pas atteint un chiffre d'affaires suffisant pour obtenir un statut garantissant un niveau de remise pour le trimestre, Il leur est consenti des remises sur les produits (hors frais de livraison) en fonction du montant de la commande:
• de 2000 à 4999,99€ une remise de 3% est calculée
• de 5000 à 9999,99€ une remise de 5% est calculée
• au delà une remise de 8% est accordée
• VIP: pour les clients ayant réalisé 20 000€ HT de CA au cours du trimestre précédent donne une remise de 10% sur toutes commandes passées durant le trimestre suivant son obtention.
• VIP Premium: pour les clients ayant réalisé 30 000€ HT de CA au cours du trimestre précédent donne une remise de 15% sur toutes commandes passées durant le trimestre suivant son obtention.

4. PAIEMENT

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.
Avec ou sans preuve de virement, la société OPTINUM SAS n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats
• Carte Bancaire
• Virement.
Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.
Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.
En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société OPTINUM SAS.
Pour certains clients en ayant fait la demande et remplissant les conditions requises, un troisième mode de paiement peut être proposé : le prélèvement fin de mois. La société OPTINUM SAS peut, à tout moment, désactiver ce mode de paiement, si le client ne répond plus aux conditions définies.

5. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société OPTINUM SAS (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

6. FACTURE

La facture est disponible dès validation de la commande.
Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans l’espace client « Mon compte »

7. CONDITION D’UTILISATION DU COUPON DE RÉDUCTION

La Société OPTINUM SAS peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en %.
Sauf convention expresse, la validité du coupon est de 12 mois maximum.

8. QUALITÉ DES PRODUITS :

La société OPTINUM SAS ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. De même, la société OPTINUM SAS ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.
En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques.
Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, la société OPTINUM SAS n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.
Afin d’éviter les risques, la société OPTINUM SAS recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de la société OPTINUM SAS ne serait en aucun cas engagée.
Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.
De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
Le papier n'étant pas acheté en stock mais fabriqué à notre demande sur des formats prédéfinis, l'usine se réserve le droit de tolérance de plus au moins 8 %. À ce titre, le client accepte sans réserve les conditions du papetier.
De même, la Société OPTINUM SAS, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d'une commande à une autre
Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé par la société OPTINUM SAS sauf cas exceptionnels, a pour but le contrôle par le client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.
Seul la réalisation d'un cromalin permet de s'assurer d'un rendu strictement identique des couleurs entre un fichier et l'impression. Nous ne proposons pas cette option sur le site.
La vérification des fichiers, aussi appelée BAT numérique, n'est, en aucun cas, un contrôle du contenu du document. La société OPTINUM SAS n'intervient en aucun cas sur l'orthographe ou le contenu d'un document, sauf cas isolés.

9. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit se faire par mail à "commandes@optinum.fr" en précisant dans l'objet le numéro de la commande, le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments (explications et photos) permettant à la société OPTINUM SAS de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Toute anomalie concernant le façonnage, le format, l'impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison. Passé ce délais, la Société OPTINUM SAS se réserve le droit de classer la réclamation sans suite.
Si les éléments fournis par le client ne permettent pas à la société OPTINUM SAS de constater l'anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le client) sera effectué. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise. Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

10. IMPRESSION ET PUBLICITÉ :

signsforevents.fr peut, avec l'accord du client et de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de signsforevents.fr

11. FORMAT DES FICHIERS

Les fichiers informatiques nécessaires à l’impression doivent être fournis par le client. Il incombe à ce dernier de se conformer au cahier des charges de la société OPTINUM SAS pour le montage de son visuel.
Quel que soit le produit commandé, les fichiers à nous fournir doivent être conformes à nos exigences techniques.
Les spécifications techniques pour chaque produit souhaité sont disponibles à tout moment sur le site signsforevents.fr

Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF, Haute Définition (qualité maximale lors de l’enregistrement), pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.
ATTENTION : Nous n’acceptons pas les fichiers natifs (format XPRESS, AI, In design,.psd…).
De plus, nous ne pouvons garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc. (cf. spécifications techniques sur signsforevents.fr).
>Vérification de fichier (Bon A tirer)
Sauf exception, lors de la commande, le client peut opter ou non pour une vérification de fichier. Cette dernière consiste à apporter un regard technique, une expertise au fichier envoyé par le client.
Si le client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée.
La société OPTINUM SAS ne peut lancer la production sans l’approbation du client par le biais de l’interface signsforevents.fr
Pour une commande avec BAT, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation du client.

12. LIVRAISON

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).
Si le client opte pour un paiement par virement bancaire, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée.
Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date de livraison sera alors recalculée.
Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée.
Si le client opte pour un téléchargement différé des fichiers, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent sur notre serveur.
La société OPTINUM SAS s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.
Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés). Conformément à l'article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société OPTINUM SAS une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La société OPTINUM SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.
Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, la livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. L'avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard de la société OPTINUM SAS. Par ailleurs, dès signature du bon de livraison et remise du colis par le transporteur la société OPTINUM a rempli son obligation de livraison. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Dans le cas d’un avis de souffrance, une notification est envoyée au client. Dès lors, ce dernier est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un colis retourné à la Société OPTINUM SAS, le colis sera conservé 1 mois. Passé ce délai et après avoir averti le client, la Société OPTINUM SAS procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi dudit colis, la Société OPTINUM SAS se réserve le droit de demander au client un frais de renvoi à hauteur de 50€ TTC par colis à renvoyer.
La date indiquée sur le site ne peut être - sauf cas exceptionnel - considérée comme étant une condition essentielle du contrat, celui-ci ayant pour objet essentiel la prestation d'impression (qualité du support, quantités imprimées etc..)
Le destinataire s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au Client de signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier OPTINUM SAS afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur.
Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n'entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu'un refus de la marchandise.

13. CONTREFAÇON ET COPYRIGHT

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

14. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services.

La demande d’annulation devra être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse commandes@optinum.fr avant le traitement du fichier.
Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.
Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT (36,00€ TTC) par commande.
La société OPTINUM SAS se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

15. RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, la Société OPTINUM SAS est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.
OPTINUM SAS ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.
En outre, le client renonce à engager la responsabilité de OPTINUM SAS pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par la Société OPTINUM SAS. Aussi, la Société OPTINUM SAS ne peut apporter quelconque garantie aux supports dégradés par les catastrophes naturelles. De la même manière, la Société OPTINUM SAS ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées.
Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de la Société OPTINUM SAS, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que la Société OPTINUM SAS ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la prestation en cause visée dans les conditions particulières aux présentes.
Les dispositions relatives à la responsabilité, y compris les exclusions, constituent, pour les parties, une condition déterminante du présent contrat.

16. DROIT EN VIGUEUR

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l'Union Européenne

17. VALIDITÉ

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.
La société OPTINUM SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.

18. CONTENTIEUX ET COMPÉTENCE

La société OPTINUM SAS, éditrice du site signsforevents.fr, se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité (suivant le guide de préparation de fichier du site), aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site). Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.
En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera, exclusivement, le tribunal de commerce de notre siège social.

19.Retours en cas de défaut

Nous vous proposons une procédure de retour.

Après accord de retour, vous bénéficiez d’un délai pour renvoyer votre colis de 48 heures ouvrés suite à la réception pour un échange ou un avoir, à condition que les produits soient toujours dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés ou salis.

Contactez-nous directement afin de connaître la procédure et les conditions de retour au 05.61.27.07.60

Les frais de retour restent à la charge du client et les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Des preuves de dégradation ou autres peuvent être demandées.

Passé ce délai de 48 heures après accord de renvoi, signsforevents.fr ne pourra plus recevoir de plainte concernant un produit livré.